La fiscalité immobilière est un domaine en perpétuelle évolution, et les lois qui la régissent connaissent régulièrement des modifications. Afin de vous tenir informé des dernières nouveautés en la matière, nous passons ici en revue les principaux changements intervenus récemment dans le paysage législatif français.
Le dispositif Denormandie : une incitation à la rénovation
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à rénover des logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, qui concerne quant à lui l’investissement locatif neuf. Le mécanisme Denormandie permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21 % du montant de l’investissement, sous certaines conditions. Celles-ci incluent notamment un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans et un plafond de ressources pour les locataires.
IFI : la suppression de l’exonération pour les biens ruraux
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), instauré depuis le 1er janvier 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a également connu une évolution notable. En effet, la loi de finances pour 2021 a supprimé l’exonération dont bénéficiaient certains biens ruraux, tels que les terres agricoles louées à long terme ou les parts de groupements fonciers agricoles. Désormais, ces actifs sont soumis à l’IFI, avec toutefois un abattement de 75 % pour les terres agricoles louées et de 50 % pour les parts de groupements fonciers.
La réforme des plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières a également été revue ces dernières années. Depuis le 1er septembre 2013, les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont imposées à un taux forfaitaire de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, un abattement pour durée de détention est prévu : il permet d’exonérer totalement d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans et d’atteindre une exonération totale au bout de 30 ans. Pour les résidences principales, la plus-value est exonérée d’impôt sans condition de durée.
L’évolution du régime fiscal des locations meublées
Le régime fiscal applicable aux locations meublées, très prisé par les investisseurs, a lui aussi connu des évolutions. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600 € peuvent opter pour le régime micro-BIC. Ce dernier permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs, sous réserve de respecter certaines conditions. Par ailleurs, les charges liées à l’investissement meublé (amortissements, frais d’entretien…) sont déductibles des revenus perçus.
Le renforcement du malus écologique pour les logements énergivores
Dans une démarche écologique et incitative, la loi de finances pour 2021 a instauré un malus écologique pour les logements énergivores. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, une majoration du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être appliquée aux logements dont la consommation énergétique est supérieure à un certain seuil. Cette majoration, dont le montant est fixé par les collectivités locales, peut atteindre jusqu’à 20 % du montant de la TFPB.
L’allongement du délai de reprise en matière de fiscalité immobilière
Pour finir, il convient de mentionner l’allongement du délai de reprise de l’administration fiscale en matière de fiscalité immobilière. Depuis le 1er janvier 2019, ce délai est porté à 6 ans pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières, contre 3 ans auparavant. Cela signifie que l’administration dispose désormais d’un délai plus long pour contrôler et éventuellement redresser les contribuables concernés.
Au vu de ces évolutions, il est essentiel pour les investisseurs et propriétaires immobiliers de se tenir informés des dernières lois en vigueur afin d’optimiser leur fiscalité et d’éviter tout risque de redressement. Il est également recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la gestion de son patrimoine immobilier.