La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) a été promulguée en novembre 2018. Elle vise à réformer le secteur du logement en France et apporte son lot de nouveautés pour les propriétaires. Dans cet article, nous vous présenterons les principales dispositions de la loi Elan et décrypterons ses conséquences sur les propriétaires.
Les grandes lignes de la loi Elan
La loi Elan se caractérise par quatre objectifs principaux. Tout d’abord, elle entend faciliter la construction et rénovation des logements, notamment par des mesures visant à assouplir les normes d’urbanisme et accélérer les procédures administratives. Ensuite, elle vise à améliorer le fonctionnement des copropriétés et favoriser la mixité sociale au sein des résidences privées. De plus, la loi prévoit un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil ainsi que des mesures pour faciliter l’accès au logement social. Enfin, elle ambitionne d’adapter le parc immobilier français aux évolutions numériques et technologiques.
Impacts sur la construction et rénovation de logements
L’un des volets clés de la loi Elan concerne la simplification des normes d’urbanisme pour faciliter les projets immobiliers. Ainsi, la loi instaure un nouveau permis de construire dit ‘enveloppe’, qui autorise les propriétaires à dépasser les règles de constructibilité en vigueur sur une parcelle, sous certaines conditions. Elle prévoit également la suppression de l’obligation de réaliser un parking pour les nouvelles constructions dans les zones tendues, afin d’encourager la densification urbaine et l’utilisation des transports en commun.
Par ailleurs, la loi Elan encourage la rénovation énergétique des logements grâce à plusieurs dispositifs. Par exemple, elle instaure une prime à la conversion destinée aux propriétaires qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul par un équipement plus écologique. De plus, elle prévoit une amélioration du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permettent de financer une partie des travaux d’amélioration énergétique.
Réformes concernant les copropriétés et les résidences privées
La loi Elan apporte également des modifications importantes au fonctionnement des copropriétés. Elle simplifie notamment le processus de prise de décision en assemblée générale, en abaissant certains seuils de majorité requis pour adopter certaines résolutions. En outre, elle autorise le recours à la visioconférence pour faciliter la participation des copropriétaires aux assemblées.
Afin de favoriser la mixité sociale, la loi Elan rend obligatoire la création d’un quota minimum de 25% de logements sociaux dans les résidences neuves situées dans les zones tendues. Cette mesure vise à éviter la concentration des logements sociaux dans certaines zones et à favoriser leur intégration au sein de l’habitat privé.
Renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil
La lutte contre les marchands de sommeil constitue un autre enjeu majeur de la loi Elan. Ainsi, elle prévoit des sanctions pénales renforcées pour les propriétaires qui louent des logements insalubres, ainsi que la possibilité pour les maires d’exercer un droit de préemption sur ces biens. Par ailleurs, la loi instaure un registre d’immatriculation obligatoire pour les meublés touristiques, afin de mieux encadrer cette activité et éviter les abus.
Adaptation du parc immobilier aux évolutions numériques et technologiques
Enfin, la loi Elan entend accompagner le développement des nouvelles technologies dans le secteur immobilier. Elle prévoit notamment la création d’un carnet numérique du logement, qui devrait permettre aux propriétaires et locataires d’accéder facilement aux informations relatives à leur bien, telles que les diagnostics techniques ou les travaux réalisés. De plus, elle facilite le déploiement de la fibre optique dans les immeubles en copropriété en rendant possible l’intervention d’un seul opérateur télécom pour l’ensemble du bâtiment.
En somme, la loi Elan apporte des évolutions significatives pour les propriétaires, qu’il s’agisse de faciliter leurs projets immobiliers, d’améliorer le fonctionnement des copropriétés ou de lutter contre les marchands de sommeil. Elle témoigne également d’une volonté de moderniser le secteur du logement en France et d’accompagner les transformations numériques et technologiques.